Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par madame Cécile BUISSON, monsieur Jean-Michel BUISSON, monsieur Julien CARNAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 72TODATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Les déposants sont madame Cécile BUISSON domicilié(e) 9 Chemin des Chardons - 71530 - Crissey - France, monsieur Jean-Michel BUISSON domicilié(e) 9 Chemin des Chardons - 71530 - Crissey - France, monsieur Julien CARNAC domicilié(e) 9 Chemin des Chardons - 71530 - Crissey - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACBM Avocats, Monsieur Antoine CHERON domicilié(e) 5 rue Dufrenoy - 75116 - Paris - France.
La marque 72TODATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 72TODATE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.
Cécile BUISSON a également déposé les autres marques suivantes : 72 TODATE
Madame Cécile BUISSON - 9 Chemin des Chardons - 71530 - Crissey - France
Monsieur Jean-Michel BUISSON - 9 Chemin des Chardons - 71530 - Crissey - France
Monsieur Julien CARNAC - 9 Chemin des Chardons - 71530 - Crissey - France
ACBM Avocats, Monsieur Antoine CHERON - 5 rue Dufrenoy - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
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